Loi-cadre en matière de conciliation famille-travail-études

La vie en société a beaucoup changé en quelques décennies. Ces changements appellent de nouvelles réponses pour que la conciliation entre les différentes sphères de nos vies se fasse sans accroc. Les travailleuses et les travailleurs, les étudiant.e.s et les proches aidant.e.s ne doivent pas être les seul.e.s à devoir s’y adapter.

Parmi les changements les plus notables, pensons à la présence massive des femmes sur le marché du travail (particulièrement celles qui ont des responsabilités familiales de toutes sortes), aux transformations dans la composition et la dynamique familiales, au vieillissement de la population québécoise, ainsi qu’aux bouleversements dans le monde du travail. Ajoutons que la précarisation du travail s’accentue, notamment avec plus du tiers des emplois maintenant considérés comme atypiques qui rendent très difficile la planification du temps de travail et des revenus.

Cette tendance est exacerbée par l’utilisation des technologies de l’information, lesquelles modifient l’organisation du travail et la frontière entre temps de travail et temps hors travail. Cette dynamique rend la main-d’œuvre captive, l’oblige à être disponible en tout temps et à faire des heures supplémentaires souvent exigées à la dernière minute. La vie des travailleuses et travailleurs s’en trouve bouleversée et l’adaptation à un tel rythme a des effets importants sur leur santé et leur vie familiale, personnelle et collective.

Même les emplois dits typiques sont affectés puisque, dans la plupart des milieux de travail, les employeurs sont de plus en plus exigeants. Ils demandent aux travailleuses et aux travailleurs d’accroître leur disponibilité et leur productivité. Les journées de travail s’intensifient de plus en plus et, souvent, le temps travaillé déborde de la semaine habituelle de travail. L’exemple du personnel du réseau de la santé et des services sociaux est probant. Plutôt que d’embaucher du personnel supplémentaire et de pourvoir les postes vacants dans le réseau, les employeurs misent sur des stratégies onéreuses de gestion à court terme en usant et en abusant des heures supplémentaires ou en ayant recours au personnel d’agences de placement.

La Coalition recommande au gouvernement du Québec la mise en place d’une loi-cadre visant à promouvoir et à soutenir la conciliation famille-travail-études (CFTÉ). Cette loi-cadre devra s’appliquer tant au secteur privé qu’aux secteurs public et parapublic pour ainsi couvrir l’ensemble des acteurs visés.

Cette loi-cadre crée l’obligation pourtous les milieux de travail et établissements d’enseignement d’adopter et de rendre disponibles des directives claires, uniformes et universelles permettant d’intégrer la prise en compte des besoins en matière de CFTÉ. Une telle loi doit apporter des réponses concrètes aux diverses problématiques soulevées.

Voici un aperçu des sujets dont devrait traiter la loi-cadre :

  • Les objectifs poursuivis par la loi-cadre en matière de CFTÉ ;
  • L’engagement de l’État et de tous les ministères concernés, en tant que maître d’œuvre, à promouvoir et à soutenir la CFTÉ ;
  • L’engagement de l’État à promouvoir et soutenir les rôles et les responsabilités des acteurs dans tous les milieux de travail et d’études ;
  • Les modalités précises permettant de faciliter l’adoption d’une politique de gestion interne en matière de CFTÉ, la création d’un comité avec une personne responsable de l’implantation de la démarche et de l’analyse des besoins, les modalités d’information de sensibilisation et de formation des milieux de travail et d’études à la CFTÉ pour modifier les pratiques, les mentalités et les comportements ;
  • L’adhésion volontaire des travailleuses, des travailleurs et des étudiant.e.s qui sont parents et/ou proche aidant.e.s à une démarche de conciliation famille-travail-études ne devra pas les pénaliser ;
  • L’adoption d’une définition de personne proche aidante qui inclut celles qui s’occupent non seulement d’un membre de leur famille, mais aussi d’autres personnes dans leur entourage, même si ces personnes n’ont pas de lien de filiation, de mariage ou d’union de fait ;
  • La reconnaissance que toutes les personnes proches aidantes, quel que soit leur statut de travailleuse/travailleur, d’étudiante/étudiant, de personne assistée sociale ou de «personne sans chèque» aient accès à toutes les mesures prévues dans les différentes lois et programmes. En particulier, dans la Loi sur les normes du travail, que les absences pour cause de décès soient accessibles à toutes les personnes proches aidantes, peu importe le statut relationnel et familial.
  • Finalement, la loi-cadre doit être accompagnée, dès sa mise en vigueur, d’une vaste campagne de sensibilisation, d’information et de formation pour faire connaître les objectifs qu’elle poursuit, tant auprès des travailleuses et des travailleurs, des étudiant.e.s qui sont parents et/ou proche aidant.e.s que de la population en général.

 

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